Réforme de la formation - Les objectifs de la “concertation quadripartite"

Préciser les conditions de mise en
œuvre du compte personnel de forma
tion, “sans préjudice de la négociation
des partenaires sociaux, qui se tiendra par ailleurs", et du conseil en évolution
professionnelle, “en lien avec la
rénovation du service public de l'orien
tation". Tels sont les travaux confiés à la concertation quadripartite, détaillés
dans la lettre de mission adressée
le 23 juillet dernier à Jean-Marie Marx, directeur général de l'Apec,
récemment désigné par le ministre
de l'Emploi pour animer et faciliter la
concertation.

Compte personnel de formation

La mise en œuvre du compte personnel
de formation (dont la création fi gure déjà dans un Ani et dans une loi) est
donc la première des missions assignées
à cette concertation qui réunit
l'État (représenté par les ministères du
Travail et de l'Éducation nationale), les Régions (représentées par l'ARF) et les
huit organisations syndicales et patronales
interprofessionnelles représentatives.
Elle devra d'abord “permettre
de défi nir des règles complémentaires à celles issues de la négociation sur
les conditions d'utilisation du compte,
la définition des actions de formation éligibles et les modalités de validation
du projet de formation". Puis, se pencher
sur la stratégie d'abondement du
compte. Michel Sapin demande “de se
garder de désigner des responsables
exclusifs" du financement, entre État et Régions (pilotes de la prise en charge des jeunes sans qualification) et par-
tenaires sociaux (pilotes pour les sala-
riés), pour faciliter l'accès au compte,
quel que soit le statut du détenteur, et pour éviter les cloisonnements…
D'ailleurs, la concertation devra aussi
“concevoir la complémentarité entre la
mobilisation du compte et l'accès aux
dispositifs de formation pour demandeurs
d'emploi existants".

Conseil en évolution professionnelle

En ce qui concerne le conseil en évolution
professionnelle, la concertation quadripartite est invitée à “construire
une vision partagée" des enjeux de
l'orientation entre l'État, les Régions
et les partenaires sociaux ; à “mettre
en cohérence" les initiatives, les différents
outils et services, pour “déployer
une politique de l'information et de
l'orientation professionnelle tout au
long de la vie globale et efficace".

Le “hors champ" sollicité

Le ministre du Travail précise que la concertation quadripartite pourra
se fonder sur des groupes de travail techniques, dont l'Igas appuiera les
travaux. Il invite Jean-Marie Marx à
inclure les organisations patronales du
“hors-champ" ^{[ 1 ]}Économie sociale, agriculture,
professions libérales. sur un certain nombre
de questions liées au caractère univer
sel du CPF et du conseil en évolution
professionnelle.