Préapprentissage - Un “parcours personnalisé de formation" pour les moins de 15 ans

Assurer une continuité éducative
et éviter le décrochage scolaire des
jeunes issus de troisième, devant atteindre
15 ans, entre la rentrée scolaire
et la fin de l'année et en attente
d'un contrat d'apprentissage, tel est
l'objectif de l'accompagnement vers
l'apprentissage détaillé par la circulaire
n° 2013-413 parue au Bulletin
officiel du ministère de l'Éducation
nationale du 12 septembre.

Pour rappel, le décret n° 2013-769 du
26 août 2013 publié au Journal officiel
du 28 août (L'Inffo n° 840, p. 7) fixe les
conditions d'accès au Dima (dispositif
d'initiation aux métiers en alternance
et en apprentissage) en application de
la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et
de programmation pour la refondation
de l'école de la République, qui restreint
l'accès au dispositif aux élèves
ayant au moins 15 ans.

En attendant de pouvoir signer leur
contrat d'apprentissage, les plus
jeunes se verront donc proposer un
“parcours personnalisé de formation"
pour éviter la rupture éducative.
Il sera assuré soit par le lycée
professionnel d'inscription, soit par
un CFA si le lycée ne propose pas la
spécialité ou une spécialité connexe,
“sur la base d'un conventionnement
entre l'établissement d'inscription
de l'élève et le CFA".

La circulaire indique ce qui peut être
envisagé dans ce parcours devant se
terminer au plus tard le 31 décembre
de l'année civile en cours :

 une préparation à l'apprentissage
(droits et obligations de l'apprenti,
découverte de l'alternance, etc.) ;

 des “périodes de formation en
milieu professionnel" (PFMP) rapprochées,
en début d'année scolaire, de
préférence dans l'entreprise signataire
de la promesse d'embauche
(prise de connaissance de l'entreprise,
du personnel, de son environnement,
du poste de travail, etc.) ;

 une consolidation des acquis fondamentaux
;

 une initiation aux compétences
et connaissances constitutives du
diplôme visé.

À l'issue de cette période, courte,
lorsque l'élève a 15 ans, plusieurs
situations sont envisagées : le
contrat d'apprentissage est signé
par l'élève ; ou il continue la préparation
du diplôme professionnel
choisi, dans le lycée professionnel
où il était inscrit ou dans un autre ;
ou encore, si la spécialité choisie
n'existe pas en lycée professionnel,
il peut poursuivre sa formation au
CFA sous statut de stagiaire de la
formation professionnelle, jusqu'au
30 juin au plus tard.

Le document envisage les cas de
contrats signés avant l'entrée en
vigueur de la nouvelle loi (10 juillet
2013). S'ils sont valides, alors les
jeunes âgés de 15 ans entreront en
apprentissage. Pour les autres, que
les parents n'auraient pas inscrits au
lycée professionnel, tablant sur une
inscription en apprentissage prévue
par la précédente loi, la circulaire
insiste pour que “ces élèves fassent
l'objet d'une attention particulière
et qu'une solution de formation leur
soir proposée".