Le CPA entraîne l'élargissement du CPF au 1er janvier 2017 (loi Travail)
En prévoyant des conditions d'ouverture et de fermeture identiques pour le compte personnel d'activité (CPA) et le compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2017, la loi Travail en élargit la portée.
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Par Nicolas Deguerry - Le 22 septembre 2016.
Intervenant lors de la Matinée d’actualité organisée mardi 20 septembre par Centre Inffo avec le concours de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle juridique de Centre Inffo, a précisé les conditions d’ouverture et de fermeture du compte personnel d’activité créé par la loi du 8 août 2016 : dès 16 ans (15 ans pour un jeune en apprentissage) et jusqu’au décès, pour toute personne se trouvant dans l’une des situations suivantes : occupant un emploi, y compris lorsqu’elle est titulaire d’un contrat de travail en droit français et qu’elle exerce à l’étranger~;…
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