Dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport : arrêté modificatif
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 21 juin 2021.
Article 1
L'annexe II-1 de l'article A212-1 du code du sport est modifiée comme suit :
3° A l'activité « COURSE D'ORIENTATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice ». Les deux lignes suivantes sont supprimées :
Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport
| CQP « animateur de course d'orientation », délivré jusqu'au 7 mai 2021. | Animation et initiation des activités de course d'orientation. |
Arrêté du 2 juin 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
