Modalités de dépôt des candidatures pour la perception du solde de la taxe d'apprentissage

Les établissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage doivent être inscrits sur la liste nationale ou les listes régionales des établissements habilités publiées par arrêté.

Pour cela, ils doivent déposer un dossier de candidature sur la plateforme SOLTéA. Cette plateforme est ouverte du 3 novembre 2025 au 16 janvier 2026.

Pour connaître les modalités précises de candidature, ainsi que la liste des pièces justificatives à ajouter au dossier de candidature, il convient de consulter :

• le site internet du ministère de l'Education nationale pour la liste nationale ;
• les sites internet des préfectures de région pour les listes régionales.

Les listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage pour 2026 seront publiées avant la fin du deuxième trimestre 2026.

Le statut du dossier est consultable sur SOLTéA. La validation de la complétude ou le rejet d'un dossier par un instructeur sur cette plateforme ne constitue pas une décision officielle et définitive en matière d'habilitation de l'établissement candidat. Seules les listes nationale et régionales constituent une décision juridique exécutoire.

Source : plateforme SOLTéA

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