Hausse de la part d'accise sur l'énergie servant en 2025 à financer des places en institut de formation en soins infirmiers
Une loi du 8 décembre 2025 modifie la répartition de la part d'accise sur les énergies versée aux régions pour le financement des places de formation dans les instituts de formation en soins infirmiers.
Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2025.
Les régions, la collectivité de Corse et les départements ou régions d'outre-mer perçoivent une part de l'accise sur les énergies pour le financement, notamment, de la création de places en instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) en application de l'article 112 modifié de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.
La loi de finances de fin de gestion pour 2025 augmente d'un million la part versée en 2025, pour la porter à 216 000 000 d'euros, et modifie sa répartition entre les collectivités bénéficiaires conformément aux besoins financiers identifiés pour chaque région.
Loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025, art. 3
