Si le tuteur fait défaut et en l'absence de désignation d'un nouveau tuteur, quid de l'exécution du contrat ? que fait l'employeur ?

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, l'obligation de désignation d'un tuteur résulte de l'article L6325-3-1 du Code du travail ; il s'agit d'une obligation légale. Le Code est muet en cas d'impossibilité de désignation d'un nouveau tuteur. L'absence de tuteur constitue une modification d'un élément essentiel du contrat. L'employeur devrait ainsi être amené à résilier le contrat et à renseigner le Portail de l'alternance de la rupture du contrat.

En savoir plus : Fiche 33-4 : Accompagnement par un tuteur

Mise à jour le 23 janvier 2026