Emploi en France : quelle efficacité réelle des politiques territoriales ? (Rapport de la Cour des Comptes)

La Cour des comptes dans son rapport annuel 2026 dresse un constat nuancé de la politique de l'emploi en France. Si les résultats globaux sont encourageants, ils masquent de profondes disparités entre les territoires selon le rapport 4 intitulé « Mieux prendre en compte les disparités territoriales dans la politique nationale de l'emploi ».

Le rapport s'intéresse à la manière dont l'État et France Travail intègrent les spécificités des territoires dans la conception et la mise en œuvre de leurs politiques de l'emploi. L'analyse porte à la fois sur l'accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail et sur le soutien apporté aux entreprises pour favoriser l'insertion et le développement local.

L'étude approfondie de quatre régions, Hauts-de-France, La Réunion, Pays de la Loire et Occitanie, permet d'évaluer concrètement comment les politiques publiques prennent en compte les besoins spécifiques de chaque territoire.

Dans ces régions, la Cour des comptes s'attache notamment à apprécier le degré de connaissance des acteurs des enjeux locaux : savent-ils identifier les populations fragilisées ? Comprennent-ils les dynamiques économiques et sociales propres à chaque territoire ? Et surtout, sont-ils capables de moduler leurs actions pour répondre aux particularités locales, qu'il s'agisse de zones rurales, de quartiers urbains défavorisés ou de bassins d'emploi particulièrement exposés ?

Certaines zones bénéficient pleinement de la dynamique économique, tandis que d'autres restent durablement en difficulté. L'action publique encore largement pensée à l'échelle nationale, peine à s'adapter aux spécificités locales. Les dispositifs, souvent uniformes, ne tiennent pas toujours compte des besoins concrets des bassins d'emploi, ni des publics.

Il en ressort que la politique de l'emploi est peu territorialisée. Son intervention dans les territoires repose essentiellement sur des dispositifs conçus au niveau national, par l'État ou par France Travail, et, pour des montants moindres, sur quelques dispositifs spécifiques.

Création des réseaux pour l'emploi

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a créé un « réseau pour l'emploi », constitué de l'État, de France Travail, des missions locales et des Cap emploi mais aussi des régions, des départements, des communes et des groupements de communes.

L'objectif est de fédérer ces acteurs autour de plusieurs missions telles que la mise en œuvre de procédures et critères communs d'orientation des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, l'organisation d'un socle commun de services, l'élaboration d'indicateurs communs de suivi, de pilotage et d'évaluation des actions ou la recherche d'une interopérabilité des systèmes d'information de chaque acteur avec les outils développés par France Travail.

Le Comité national pour l'emploi a été installé en avril 2024. Après une phase de concertation avec les collectivités territoriales, les comités régionaux ont été installés au second semestre 2024. Les comités départementaux et locaux ont, quant à eux, été mis en place au second semestre 2024 et au premier semestre 2025. En septembre 2025 le processus est achevé, sauf en Corse où les comités régionaux et départementaux restent à créer. Sur les 360 comités locaux prévus, 350 ont été créés.

Selon la Cour des comptes, la constitution des comités territoriaux, principalement des comités locaux, a souvent pris du retard en raison des difficultés à arrêter la liste des membres des comités et la (les) vice-présidence(s) revenant aux collectivités territoriales.

Au niveau territorial, le rôle des comités pour l'emploi s'est, à ce stade, surtout matérialisé par l'élaboration de feuilles de route. Au 15 septembre 2025, le tableau de bord du réseau pour l'emploi comptabilisait 125 feuilles de route locales, 18 départementales et trois régionales.

Source : Cour des comptes, mars 2026