Certif Pro : contenu du dossier de demande d'agrément

La composition du dossier de demande d'agrément de l'association Certif Pro est fixée

Par - Le 23 juin 2026.

A la suite de sa reconnaissance légale par la loi ANI du 24 octobre 2025, l'association Certif Pro doit obtenir un agrément ministériel. Un arrêté du 16 juin 2026 fixe le contenu du dossier de demande de cet agrément et la liste des documents à y joindre. Ce dossier doit comprendre des informations sur cette structure relatives notamment à la composition de son conseil d'administration ainsi qu'à ses moyens financiers et humains.

Un récent décret avait fixé les règles de fonctionnement de Certif Pro (voir notre actu).

Arrêté du 16 juin 2026 portant composition du dossier de demande d'agrément de l'instance paritaire nationale prévu à l'article L6323-17-5-1 du Code du travail

Accès abonnés des fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 8-6 Coordination nationale par Certif Pro