Les experts de Centre Inffo décryptent la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Jeudi 13 décembre 2018

à la MGEN, Paris de 9h à 12h30

La loi “avenir professionnel" du 5 septembre 2018 a été publiée au Journal officiel. Les experts de Centre Inffo décryptent les impacts de ce texte pour les acteurs institutionnels, entreprises, opérateurs et organismes de formation et vous donnent toutes les clefs de compréhension pour anticiper sa mise en oeuvre.

Avec la participation d'Alain Druelles, Conseiller à la formation professionnelle
et à l'apprentissage auprès de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Objectifs

• Comprendre les enjeux de la réforme de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation.
• Anticiper les impacts des changements réglementaires sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie.

Publics cibles

• Toute personne dont l'activité est concernée par la réforme de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation.

Programme

8h30 - Accueil

La transformation des acteurs de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation

• France Compétences, la clé de voûte du nouveau système - Quelle gouvernance ? Quelles prérogatives ? Quelles missions ? Quelles relations avec les opérateurs de compétences et les autres financeurs ?
  Quelles priorités en 2019 ?
• De l'Opca à l'opérateur de compétences - Quelle logique économique ? Quel fonctionnement ?
  Quelles missions ? Quelle offre de service pour les entreprises et les branches professionnelles ?
  Quelles marges de manoeuvre ?
• Commission paritaire interprofessionnelle et régionale - Quelle gestion du CPF de transition ?
  Quelles autres missions ? Quel rôle dans le déploiement du CEP ?
• Opérateurs CEP - Quelle nouvelle configuration ? Quel cahier des charges ? Qui pourrait candidater
  à l'appel d'offres de France Compétences ?
• Caisse des dépôts et consignations - Quelle gestion du CPF monétisé ? Quel fonctionnement ?
  Quelle contractualisation avec les prestataires et les individus ?
• Régions - Quelles compétences par rapport à l'Etat et aux branches professionnelles ?

Le nouveau visage du ou des marchés de la formation

• Elargissement de la définition de l'action de formation - Quel impact sur l'activité des prestataires de formation ? Quel contrôle de l'Etat et des financeurs du service fait ?
• Nouveaux marchés - Quelles conditions d'accès ? Quelles obligations administratives et financières ?
  Quels modes de contractualisation avec le ou les financeurs ?
• Zoom sur le CPF monétisé - Quel modèle économique ? Quelle gestion des abondements ?
  Quel système de contractualisation et de facturation ?
• Zoom sur la libéralisation de l'apprentissage - Comment accéder à ce nouveau marché ? Quel mode
  de calcul pour définir le « coût au contrat » ? Quelle régulation des niveaux de prise en charge
  par les branches professionnelles ? Comment répondre aux besoins des entreprises ?
• Certifications professionnelles et blocs de compétences - Quels enjeux ? Quelles conditions d'enregistrement au RNCP ou au répertoire spécifique ? Quelle articulation entre blocs de compétences
  et certification totale ?
• Régulation par la qualité - Quid des indicateurs actuels ? Quelles étapes pour passer à la certification unique ? Quels nouveaux critères ? Quel référentiel d'audit ?

Gestion de la transition et échéancier des décrets d'application

• Quel calendrier de mise en oeuvre de la réforme ?
• Quelles dispositions transitoires ?
• Quelles ordonnances sont annoncées ?
• Quel échéancier des décrets d'application ?

12h30 - Fin des travaux

Intervenants

• Fouzi Fethi, juriste-consultant, direction droit de la formation de Centre Inffo.
• Valérie Michelet, juriste-consultante, direction droit de la formation de Centre Inffo.
• Jean-Philippe Cépède, directeur droit de la formation de Centre Inffo.