Actualité de la formation dans les trois fonctions publiques : Le CPA, le CPF, le projet d’évolution professionnelle, mobilité… Se préparer à leur mise en oeuvre en 2018 ?

Rédigé par . Publié le 06 juin 2017. Mis à jour le 10 mars 2019.

Rendez-vous du Droit

Mardi 11 juillet 2017, de 9h à 12h30

Centre Inffo

4 avenue du Stade de France

93218 Saint-Denis La Plaine


TELECHARGEZ LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D’INSCRIPTION


Au 1er janvier 2017, les personnels des trois fonctions publiques ont accès au compte personnel
d’activité (CPA) constitué du compte personnel de formation (CPF) et du compte d’engagement
citoyen (CEC). Les textes d’application viennent d’être publiés[ 1 ]<*> Ordonnance n° 2017-53 du 19.1.17 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à
la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (JO du 20.1.17)
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la
formation professionnelle tout au long de la vie (JO du 10.5.17)
Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique
. Les nouvelles dispositions
prévoient les modalités de mise en oeuvre de ces nouveaux droits et entrainent dès cette année,
des répercussions sur l’élaboration du plan de formation et des articulations possibles avec les
congés et l’accès aux concours administratifs. Cette matinée d’actualité vous propose de vous
préparer à ces changements qui concernent en particulier les services des ressources humaines
et les représentants du personnel.

OBJECTIFS

  • Connaître les dispositions du CPA, du CPF et du CEC dans les trois fonctions publiques ;
  • Mesurer les impacts sur les autres dispositifs de formation : plan de formation, congés, préparation aux concours administratifs ;
  • Identifier le nouveau paradigme de la formation dans les trois fonctions publiques et les nouvelles obligations qui le caractérisent.

PUBLICS CIBLES

  • Directeurs et responsables de ressources humaines ou de formation des trois fonctions publiques ;
  • Directeurs et responsables d’organismes de formation ;
  • Cabinets de conseils en stratégie RH ;
  • Représentants du personnel.

PROGRAMME PREVISIONNEL

8h30 – Accueil des participants

9h00 – Ouverture

  • Le nouveau paradigme de la formation dans les trois fonctions publiques
  • Le CPA et la mise en oeuvre du CPF dans les trois fonctions publiques
  • Les articulations du CPF avec les autres dispositifs : plan de formation, congés, préparation aux concours administratifs

12h30 – Fin des travaux

INTERVENANTS

  • Des représentants des ministères des trois fonctions publiques et de la DGEFP.
  • Jean-Philippe Cépède, Directeur Juridique, Centre Inffo.
  • Valérie Michelet, Consultante experte sur le droit et les politiques de formation, Direction Juridique de Centre Inffo

Notes   [ + ]

1. <*> Ordonnance n° 2017-53 du 19.1.17 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à
la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (JO du 20.1.17)
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la
formation professionnelle tout au long de la vie (JO du 10.5.17)
Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique

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