La proposition de loi sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) rejetée par le Sénat : "On renvoie la balle aux collectivités territoriales" Contenu protégé
C'était prévisible. Après avoir été rejetée le 26 janvier dernier par l'Assemblée nationale, la proposition de loi du PS sur la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (lire notre article ), a été rejetée par le Sénat le 26 mars dernier. Cette proposition visait […]
Par Agathe Descamps - Le 30 mars 2010.