La proposition de loi sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) rejetée par le Sénat : "On renvoie la balle aux collectivités territoriales" Contenu protégé
C'Ă©tait prĂ©visible. Après avoir Ă©tĂ© rejetĂ©e le 26 janvier dernier par l'AssemblĂ©e nationale, la proposition de loi du PS sur la protection des missions d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral imparties aux services sociaux et Ă la transposition de la directive services (lire notre article ), a Ă©tĂ© rejetĂ©e par le SĂ©nat le 26 mars dernier. Cette proposition visait […]
Par Agathe Descamps - Le 30 mars 2010.

