Transfert du patrimoine de l'AFPA : la Région Centre souhaite devenir propriétaire Contenu protégé
La loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation stipule que le patrimoine immobilier de l'Afpa, qui appartenait jusqu'à lors à l'Etat, sera transféré gratuitement à l'association. Cela représente 179 sites sur toute la France. Un décret est en cours de signature. (lire notre article) Mais certaines Régions, dont le Centre, ne l'entendent […]
Par Agathe Descamps - Le 26 février 2010.