50 voix pour, 5 contre (dont celles de la FSU, de la CCI et de la CGPME – la CGT était absente), 8 abstentions, et 2 NPPV (ne prends pas part au vote. Ces voix sont celles de FO). Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière lundi 13 janvier 2014.

« Nous avons beaucoup de sujets à traiter en un temps très court », confie Jean-Patrick Gilles (député PS d'Indre-et-Loire), rapporteur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale à l'Assemblée nationale, au sortir d'une séance plénière du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long […]

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, ont annoncé, le 26 décembre 2013, la poursuite du dispositif Feebat (financement de la formation des professionnels du bâtiment aux économies d'énergie) jusqu'en 2017. Lancé en 2007, ce dispositif à fait l'objet d'une […]

Au 6 décembre 2013, « grâce au plan de formations prioritaires pour l'emploi, 35 475 inscriptions supplémentaires en stage avaient pu s'effectuer et 29 517 demandeurs d'emploi avaient d'ores et déjà pu commencer leur formation à cette date. L'objectif de 30 000 entrées à la fin de l'année 2013 sera donc dépassé ». C'est ce que déclare […]

« Je viens d'être nommé rapporteur du projet de loi formation professionnelle. » C'est ce qu'annonce le député PS d'Indre et Loire, Jean-Patrick Gille sur son compte Twitter le 8 janvier 2014. Député spécialisé notamment sur les questions de formation professionnelle, il est vice-président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, et par ailleurs président de […]

Le décret n° 2013-1248 du 27 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013 modifie à partir du 1er janvier 2014 les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles de métropole. Désormais, cette contribution ne doit être ni inférieure à 0,17 […]

Un arrêté du 18 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013, fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale et ouvrent droit à des congés pour se former. Cette liste comprend, premièrement, les centres de formation des organisations syndicales de travailleurs […]

Les deux Opca interprofessionnels, Agefos-PME et Opcalia, voient leurs champs de compétences modifiés avec la publication de deux arrêtés au Journal officiel du 5 janvier 2014. Ces arrêtés avaient reçu un avis favorable du CNFPLTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie), réuni le 16 décembre 2013 en séance plénière (voir […]

La première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, issu de l’Ani du 14 décembre 2013 a été diffusée aux parties concernées. Il doit être transmis ce début de semaine pour examen au Conseil d’État avant d’être adopté le 22 janvier en Conseil de ministres. Le texte devrait être adopté avant le 28 février prochain, dans le cadre d’une procédure accélérée. Plusieurs textes réglementaires...

Par sa décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 60 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (la loi a été publiée au JO le 30 décembre 2013). Cet article fusionne la taxe d'apprentissage et la CDA (contribution au développement de l'apprentissage)[ 1 ]La CDA a […]