Publication au JO d'un décret modifiant la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les mineurs en formation professionnelle Contenu protégé
Modifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle, en substituant à une dérogation annuelle pour chaque jeune en formation, une procédure selon laquelle l'employeur ou le chef d'établissement peut être autorisé par décision de l'inspecteur du travail à affecter des jeunes à des travaux interdits, pour une durée de […]
Par Aurélie Gerlach - Le 15 octobre 2013.