Avec 168 millions d'euros collectés sur la base de la masse salariale 2012, Intergros, Opca du commerce interentreprises, voit cette collecte diminuer de 2 % par rapport à l'année précédente. C'est ce que montre le rapport d'activité que l'organisme vient de rendre public. 67 % des contributions ont été collectées au titre du plan de […]

“Notre approche de la formation professionnelle initiale est globalisée" Alors qu'une réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage est prévue pour la fin de l'année, une refonte du système de collecte de la taxe est attendue. Parmi les pistes envisagées : mettre en place un système basé sur des Opca qui seraient également Octa […]

“Notre approche de la formation professionnelle initiale est globalisée" Alors qu'une réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage est prévue pour la fin de l'année, une refonte du système de collecte de la taxe est attendue. Parmi les pistes envisagées : mettre en place un système basé sur des Opca qui seraient également Octa […]

“Dans un souci d'efficacité, il a été décidé de remplacer, dès 2014, l'ICF (indemnité compensatrice forfaitaire) par une nouvelle aide ciblée sur les très petites entreprises de moins de 10 salariés, pour lesquelles ce type d'aide joue un véritable effet de levier en matière d'embauche d'apprentis. Cette nouvelle prime sera d'au moins 1000 euros par […]

« Le futur texte de loi sur la formation professionnelle, attendu pour la fin de l’année 2013, comportera un volet sur les “fondements du dialogue social”. » C’est ce qu’indique Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale), lundi 30 septembre 2013, avec la presse.

« À l'occasion du bureau du 27 septembre 2013, nous avons décidé des attributions de fonds aux Opca dans le cadre des enveloppes CSP (contrat de sécurisation professionnelle), POE (préparation opérationnelle à l'emploi) collective et POE individuelle, dédiées au plan de 30 000 formations prioritaires pour les demandeurs d'emploi [Ces « formations prioritaires pour l'emploi » ont pour objectif […]

L'obligation légale des entreprises au titre du plan de formation doit-elle être supprimée? Au moins aménagée? C'est l'une des questions débattues à l'occasion de la troisième table ronde du colloque annuel du COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) (voir notre article), tenu jeudi 26 septembre 2013 à la Maison de la Chimie, à Paris. Cette table […]

« Dans un souci d'efficacité, il a été décidé de remplacer, dès 2014, l'ICF (Indemnité compensatrice forfaitaire) par une nouvelle aide ciblée sur les très petites entreprises de moins de 10 salariés, pour lesquelles ce type d'aide joue un véritable effet de levier en matière d'embauche d'apprentis. Cette nouvelle prime sera d'au moins 1000 euros par […]

Les contrôles clos en 2012 au titre de l’utilisation des fonds de la formation professionnelle ont donné lieu à 329 décisions préfectorales de corrections financières, pour un montant de 29 millions d’euros. C’est ce qu’indique un bilan 2012 de l’activité des services de contrôle de la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et des services régionaux de contrôle qui doit prochainement être intégré au «...

Abandon de l'obligation fiscale au titre du plan, mutualisation intégrale de la contribution des entreprises, transmutation de celle-ci en cotisation sociale et enfin, fusion entre la taxe d'apprentissage et la contribution fiscale due au titre de la formation professionnelle. Ce sont les pistes qu'explore le consultant Jean-Marie Luttringer dans une chronique, intitulée « Contribution juridique […]