• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Accueil > Tous les articles de Anne Grillot

Entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, participation de l'Etat doublée pour les cellules de reclassement

Un aide de l'Etat pouvant aller jusqu'à 4 000 € par salarié en cas de licenciement économique de salariés d'entreprises en redressement ou liquidation judiciaire est prévue par arrêté dans le cadre des cellules de reclassement pour un accompagnement collectif renforcé. Son montant est doublé par rapport à l'aide prévue par arrêté en 2007. Arrêté […]

Par Anne Grillot - Le 30 janvier 2014.

FPSPP : taux de la contribution maintenu à 13 %

En 2014, le pourcentage des contributions dues au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du CIF versé par l'intermédiaire de l'Opca au FPSPP est maintenu à 13 %. Ces ressources sont destinées à la qualification et requalification des salariés fragilisés et des demandeurs d'emploi. Ce versement à l'Opca doit être opéré avant […]

Par Anne Grillot - Le 21 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013
Les missions de l'Opca axées sur l'accompagnement des TPE-PME

Tant de TPE-PME contribuent au financement de la formation professionnelle et si peu comptent parmi elles celles qui envoient leurs salariés en formation. Les signataires de l'ANI du 14 décembre 2013 n'ont pas transigé, ils organisent leur accompagnement comme faisant partie intégrante des missions de l'Opca, négociable dans la convention d'objectifs et de moyens (Com) […]

Par Anne Grillot - Le 10 janvier 2014.

Précarité du statut des saisonniers

Fort d'une précarité qui n'est plus à démontrer, le statut des travailleurs saisonniers est interrogé auprès du ministre du Travail. Grâce à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les saisonniers bénéficient de droits rechargeables à l'assurance chômage et du compte personnel de formation. A titre expérimental, l'employeur aura le droit de […]

Par Anne Grillot - Le 23 septembre 2013.

Formation des salariés de Pôle emploi

Suites de la fusion ANPE, Assedic et la constitution d'un guichet unique : les salariés de Pôle emploi jugent les formations proposées et utiles pour assurer leurs fonctions insuffisantes. Polyvalence nécessaire des agents de Pôle emploi, le ministre du Travail signale qu'un vaste programme de formations a été entrepris en 2009 qui s'est poursuivi en […]

Par Anne Grillot - Le 23 septembre 2013.

Enrayer la très forte baisse des contrats d'apprentissage

Une baisse estimée à 44,66 % des contrats d'apprentissage, tel est le constat affiché du sénateur Cléach. Le ministre s'empresse de relativiser cette baisse qui ne s'établerait qu'à 23 % d'après les tableaux de bord de la Darés. Les résultats ne deviennent instructifs qu'au second semestre de l'année, puisque le fort de la campagne d'inscription […]

Par Anne Grillot - Le 23 septembre 2013.

Affectation des crédits 2013 aux entreprises d'insertion (EI) et aux ETTI

Dans la loi de finances pour 2013, un abondement de 10 millions d'euros a été consenti à destination des entreprises d'insertion (EI) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Compte tenu des difficultés rencontrées par ces entreprise pour des publics en grande fragilité quant à l'emploi, se pose la question de la traçabilité de […]

Par Anne Grillot - Le 20 septembre 2013.

shutterstock_152938316.jpg

Des absences répétées non justifiées en contrat de professionnalisation constituent une faute grave

Un jeune, en contrat de professionnalisation à durée déterminée pour la préparation d'un brevet de technicien supérieur d'attaché commercial, se voit congédié pour faute grave du fait d'absences répétées. Le...

Par Anne Grillot - Le 20 septembre 2013.

Négociation sur les contrats de génération, la date butoir du 30 septembre peut être repoussée

Dans les entreprises de 300 salariés et plus (ou qui appartiennent à un groupe de 300 salariés et plus), l'employeur encourt une pénalité conséquente pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale brute, s'il ne dépose pas un accord collectif sur le contrat de génération. La date butoir a été fixée par la loi […]

Par Anne Grillot - Le 17 septembre 2013.

Le Dima revu et corrigé, embauche d'apprentis de 15 ans révolus

Seuls les jeunes de 15 ans révolus et ayant achevé leur scolarité au collège peuvent entrer en apprentissage. Le Dima se trouve revu et corrigé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 et le décret n° 2013-769 du 26 août 2013. Une incertitude dissipée par quelques assouplissements L'achèvement de la scolarité au collège […]

Par Anne Grillot - Le 16 septembre 2013.

Précédent...353637...43Suivant
Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


OnlineFormaPro
Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Afest : Bilan et perspectives 25 09 2025
  • [webinaire] Recrutement et engagement : comment (re)mobiliser les publics éloignés de l'emploi pour favoriser leur insertion professionnelle ? 01 10 2025
  • [Club du droit n° 3] Sept ans après le « Big Bang », où va la formation professionnelle ? 14 10 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques - 2025
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page