Le décret 2015-1749 du 23 décembre 2015, paru au Journal officiel du 26 décembre 2015, précise les modalités de financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) par les Opca et les entreprises. Les Opca financent 20 % du coût pédagogique total des actions de formation prévues dans le CSP, à l'exception […]

L'instance politique d'Agefos-PME Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, nouvelle entité issue du rapprochement des deux régions, a été officiellement créée le 18 décembre 2015. Elle a désigné son nouveau conseil d'administration. Lequel siègera à Toulouse. Voici sa composition: Président : Jean-Charles Mazières (CGPME), ancien vice-président d'Agefos-PME Midi-Pyrénées Vice-président : Mohamed Alouta (CGT) Bureau : 2ème vice-président : Xavier...

Un premier arrêté du 24 novembre 2015, paru au Journal officiel du 2 décembre autorise 33 établissements à bénéficier de la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. 100 000 entrepreneurs, La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ; Abilympics France, 102, avenue de Canéjan, 33600 Pessac […]

Pour que les Régions puissent avoir accès à tout ou partie des services de l'État qui participent à l'exercice des compétences qui leur ont été transférées par la loi du 5 mars 2014, elles doivent pour cela conclure des conventions avec les représentants de l'État. Le décret n° 2015-1694 paru au Journal officiel du 19 […]

Paru au Journal officiel du 18 décembre, le décret 2015-1689 porte diverses mesures d'adaptation concernant l'organisation et le maintien de l'action de l'administration territoriale de l'État dans le cadre du passage à 13 régions à compter du 1er janvier 2016. Il concerne, notamment, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du […]

Exit le RSA activité et la Prime pour l'emploi (PPE). À partir du 1er janvier 2016, ces deux dispositifs seront remplacés par la Prime d'activité. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (Caf) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA), la prime d'activité sera versée aux personnes âgées d'au moins 18 […]

L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a élu le 15 décembre son nouveau président. Alain Michel, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF), directeur du Centre hospitalier de la Rochelle depuis 2009, succède à Mireille Stivala de la CGT. Luc Delrue (FO), assurera la vice-présidence. Diplômé de sciences politiques, Alain Michel […]

Formation des demandeurs d'emploi, apprentissage, appui aux TPE-PME, le numérique et le développement de nouveaux emplois… Telles sont les « nouvelles pistes » retenues par Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et le Premier ministre pour accélérer l'action du gouvernement en faveur de l'emploi. Elle […]

Le Premier ministre Manuel Valls a communiqué sur l' «État régional» lors du conseil des ministres du 16 décembre. Faisant suite aux élections des 6 et 13 décembre derniers, il a rappelé qu'au 1er janvier 2016, il y aurait 13 régions en France métropolitaine plus deux régions et trois collectivités uniques d'outre-mer. Il a indiqué […]