Composition et fonctionnement du Comité national pour l'emploi Un décret du 22 mars 2024 établit la liste des membres du Comité national pour l'emploi. Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2024.
Mise en oeuvre de la certification périodique de certains professionnels de santé Un décret du 22 mars 2024 apporte des précisions quant à l'organisation de la certification périodique de certains professionnels de santé Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2024.
Report du délai de transmission du BPF Le bilan pédagogique et financier pourra être transmis à l'administration jusqu'au 31 mai 2024 Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2024.
Passeport prévention : ouverture de l'espace de déclaration pour les organismes de formation en 2025 A partir de 2025, les organismes de formation devront déclarer les formations dispensées en matière de santé et de sécurité Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2024.
Prévention de l'usure professionnelle : documents à fournir pour l'obtention d'un financement par le Fipu Un arrêté fixe la liste des documents à fournir par les entreprises pour l'attribution d'un financement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle Par Delphine Fabian - Le 18 mars 2024.
Demande d'utilisation des points du compte professionnel de prévention Un arrêté publié le 2 mars 2024 modifie le contenu de la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention. Par Delphine Fabian - Le 05 mars 2024.
Elaboration des listes préfectorales relatives au solde de la taxe d'apprentissage Une instruction du 8 janvier 2024, publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale, détaille les modalités d'élaboration des listes des établissements ou organismes habilités à percevoir le solde de la... Par Delphine Fabian - Le 27 février 2024.
Hausse du montant minimum de l'allocation d'activité partielle à Mayotte Un décret du 21 février 2024 modifie à Mayotte le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de droit commun et de l'allocation d'activité partielle de longue durée Par Delphine Fabian - Le 22 février 2024.
Accompagnement dans les entreprises adaptées recourant au contrat Tremplin ou celles de travail temporaire Suite à la pérennisation des deux dispositifs du contrat Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) par la loi Plein emploi du 18 décembre 2023, un décret introduit dans le Code du travail... Par Delphine Fabian - Le 15 février 2024.
Structures d'insertion par l'activité économique : reconduction des avenants financiers et prolongation d'expérimentations Les avenants financiers à la convention conclue avec l'Etat seront automatiquement reconduits l'année suivante dans l'attente d'un nouvel avenant. Par ailleurs, les expérimentations du contrat passerelle et de... Par Delphine Fabian - Le 18 janvier 2024.
