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Accueil > Tous les articles de Delphine Fabian

Entreprises adaptées : revalorisation des aides et reconduction des avenants financiers

Les aides versées aux entreprises adaptées sont revalorisées au 1er janvier 2024. Par ailleurs, les avenants financiers annuels seront reconduits automatiquement l'année d'après dans l'attente des nouveaux avenants.

Par Delphine Fabian - Le 15 janvier 2024.

Contribution supplémentaire à l'apprentissage : prise en compte des alternants mis à disposition par un GEIQ

Les alternants doivent être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice

Par Delphine Fabian - Le 10 janvier 2024.

Augmentation du montant minimum de l'allocation d'activité partielle

Le montant minimum de l'allocation versée à l'employeur en cas de recours à l'activité partielle est augmenté depuis le 1er janvier 2024

Par Delphine Fabian - Le 09 janvier 2024.

Possibilité d'une collecte des contributions conventionnelles par les Urssaf à compter de 2026

Depuis le 1er janvier 2024, les branches professionnelles peuvent conclure une convention avec les Urssaf et les caisses de la MSA pour leur confier la collecte des contributions conventionnelles de formation...

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2024.

Modification de la procédure de VAE

Un décret du 27 décembre 2023 modifie les modalités de mise en oeuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Par Delphine Fabian - Le 04 janvier 2024.

Loi Plein emploi : mesures en faveur des personnes handicapées

La loi du 18 décembre 2023 contient différentes mesures visant à faciliter l'emploi des personnes handicapées.

Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2023.

Publication d'une nouvelle version des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

La version 11 des conditions générales et particulières d'utilisation de la plateforme Mon compte formation est applicable à compter du 14 décembre 2023.

Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2023.

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Un décret du 8 décembre 2023 précise la fixation du montant de la contribution de France compétences au CNFPT

Par Delphine Fabian - Le 13 décembre 2023.

Evaluation du programme Erasmus +

Un règlement européen fixe de nouveaux indicateurs d'évaluation du programme Erasmus +.

Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2023.

Formation continue des avocats

Un décret du 1er décembre 2023 modifie le contenu de la formation continue des jeunes avocats

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2023.

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