Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 10 sur 66

Elaboration des listes préfectorales relatives au solde de la taxe d'apprentissage

Une instruction du 8 janvier 2024, publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale, détaille les modalités d'élaboration des listes des établissements ou organismes habilités à percevoir le solde de la...

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2024.

Hausse du montant minimum de l'allocation d'activité partielle à Mayotte

Un décret du 21 février 2024 modifie à Mayotte le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de droit commun et de l'allocation d'activité partielle de longue durée

Par Delphine Fabian - Le 22 février 2024.

Accompagnement dans les entreprises adaptées recourant au contrat Tremplin ou celles de travail temporaire

Suite à la pérennisation des deux dispositifs du contrat Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) par la loi Plein emploi du 18 décembre 2023, un décret introduit dans le Code du travail...

Par Delphine Fabian - Le 15 février 2024.

Structures d'insertion par l'activité économique : reconduction des avenants financiers et prolongation d'expérimentations

Les avenants financiers à la convention conclue avec l'Etat seront automatiquement reconduits l'année suivante dans l'attente d'un nouvel avenant. Par ailleurs, les expérimentations du contrat passerelle et de...

Par Delphine Fabian - Le 18 janvier 2024.

Prolongation des emplois francs

Un décret du 29 décembre 2023 prolonge la mise en œuvre des emplois francs jusqu'au 31 décembre 2024

Par Delphine Fabian - Le 17 janvier 2024.

Prolongation du CSP jusque fin 2024

Deux avenants aux conventions relatives au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prolongent le dispositif jusqu'au 31 décembre 2024

Par Delphine Fabian - Le 16 janvier 2024.

Entreprises adaptées : revalorisation des aides et reconduction des avenants financiers

Les aides versées aux entreprises adaptées sont revalorisées au 1er janvier 2024. Par ailleurs, les avenants financiers annuels seront reconduits automatiquement l'année d'après dans l'attente des nouveaux avenants.

Par Delphine Fabian - Le 15 janvier 2024.

Contribution supplémentaire à l'apprentissage : prise en compte des alternants mis à disposition par un GEIQ

Les alternants doivent être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice

Par Delphine Fabian - Le 10 janvier 2024.

Augmentation du montant minimum de l'allocation d'activité partielle

Le montant minimum de l'allocation versée à l'employeur en cas de recours à l'activité partielle est augmenté depuis le 1er janvier 2024

Par Delphine Fabian - Le 09 janvier 2024.

Possibilité d'une collecte des contributions conventionnelles par les Urssaf à compter de 2026

Depuis le 1er janvier 2024, les branches professionnelles peuvent conclure une convention avec les Urssaf et les caisses de la MSA pour leur confier la collecte des contributions conventionnelles de formation...

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2024.