Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 9 sur 66

Formation aux activités privées de sécurité

Un décret modifie les dispositions réglementaires du Code de la sécurité intérieure sur la formation aux activités privées de sécurité.

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2024.

Composition du jury de VAE

Un décret simplifie la composition du jury de validation des acquis de l'expérience

Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2024.

Comité national pour l'emploi : répartition des voix des organisations syndicales

Un arrêté fixe la répartition des voix entre les syndicats de salariés ou patronaux représentatifs au niveau interprofessionnel.

Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2024.

Entreprises adaptées : revalorisation des aides pour les contrats tremplin ou les EATT

Un arrêté publié le 6 avril 2024 fixe les montants des aides accordées en 2024 aux entreprises adaptées recourant au contrat tremplin ou aux entreprises adaptées de travail temporaire

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2024.

Composition et fonctionnement du Comité national pour l'emploi

Un décret du 22 mars 2024 établit la liste des membres du Comité national pour l'emploi.

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2024.

Mise en oeuvre de la certification périodique de certains professionnels de santé

Un décret du 22 mars 2024 apporte des précisions quant à l'organisation de la certification périodique de certains professionnels de santé

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2024.

Report du délai de transmission du BPF

Le bilan pédagogique et financier pourra être transmis à l'administration jusqu'au 31 mai 2024

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2024.

Passeport prévention : ouverture de l'espace de déclaration pour les organismes de formation en 2025

A partir de 2025, les organismes de formation devront déclarer les formations dispensées en matière de santé et de sécurité

Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2024.

Prévention de l'usure professionnelle : documents à fournir pour l'obtention d'un financement par le Fipu

Un arrêté fixe la liste des documents à fournir par les entreprises pour l'attribution d'un financement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Par Delphine Fabian - Le 18 mars 2024.

Demande d'utilisation des points du compte professionnel de prévention

Un arrêté publié le 2 mars 2024 modifie le contenu de la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention.

Par Delphine Fabian - Le 05 mars 2024.