Contrats d'apprentissage : parution d'un nouveau décret de carence Un décret révise une nouvelle fois les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2024.
Parution d'une nouvelle version des CGU de la plateforme mon compte formation A compter du 11 juillet 2024, la V12 des conditions générales et des conditions particulières d'utilisation de la plateforme mon compte formation sera applicable. Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.
Intégration des diplômes d'Etat du travail social dans le parcours France VAE Un arrêté adapte le cadre réglementaire de ces diplômes avec la procédure de VAE issue de la loi "marché du travail". Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.
Modification du Cerfa relatif à la période de mise en situation en milieu professionnel Une cinquième version du formulaire Cerfa de déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel a été publiée. Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2024.
CPF : recouvrement des créances par la Caisse des dépôts Un décret du 25 juin 2024 fixe les modalités de mise en recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment mobilisées. Par Delphine Fabian - Le 28 juin 2024.
Réseau pour l'emploi : conventionnement avec les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées... Un décret du 24 juin 2024 fixe les modalités de conventionnement entre l'Etat et les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l'emploi Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2024.
Priorités 2024 du FNE-formation Une instruction du 30 avril 2024 fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation en 2024 Par Delphine Fabian - Le 26 juin 2024.
Embauche d'un salarié : modèles des documents contenant les informations principales sur la relation de travail Un arrêté fixe les modèles des documents d'information à remettre par l'employeur à ses nouveaux salariés Par Delphine Fabian - Le 20 juin 2024.
Solde de la taxe d'apprentissage : Montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts Un arrêté fixe le montant prévisionnel pour 2024 des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts sur les fonds relatifs au solde de la taxe d'apprentissage Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2024.
Révision de l'affectation des contributions des employeurs à la formation professionnelle pour 2024 France compétences revoit à la baisse la répartition des contributions des employeurs Par Delphine Fabian - Le 07 juin 2024.
