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Accueil > Tous les articles de Delphine Fabian

Solde de la taxe d'apprentissage : Montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts

Un arrêté fixe le montant prévisionnel pour 2024 des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts sur les fonds relatifs au solde de la taxe d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2024.

Révision de l'affectation des contributions des employeurs à la formation professionnelle pour 2024

France compétences revoit à la baisse la répartition des contributions des employeurs

Par Delphine Fabian - Le 07 juin 2024.

Refus gouvernemental d'agrément des conventions d'assurance chômage

Un arrêté confirme le refus du gouvernement d'agréer les conventions d'assurance chômage du 27 novembre 2023

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2024.

Qualiopi : contenu du bilan annuel des organismes certificateurs

Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 mai 2024, fixe le contenu de ce bilan annuel des organismes certificateurs et instances de labellisation.

Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2024.

Frais de gestion des Associations Transitions pro dans le cadre des dispositifs de prévention de l'usure professionnelle

Un arrêté du 26 avril 2024 fixe le taux maximum de ces frais de gestion.

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2024.

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

L'AAH est revalorisée à compter d'avril 2024.

Par Delphine Fabian - Le 02 mai 2024.

CPF : montant du ticket modérateur

Le montant du reste à charge est fixé à 100 euros et sera revalorisé chaque année

Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2024.

Suppression de l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat de professionnalisation

Cette aide est supprimée dès le 1er mai 2024

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2024.

Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 15 avril 2024 fixe la nouvelle liste nationale des organismes qui peuvent être désignés destinataires du solde de la taxe d'apprentissage par les employeurs

Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2024.

Nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage

Une nouvelle version du formulaire Cerfa du contrat d'apprentissage a été mise en ligne

Par Delphine Fabian - Le 24 avril 2024.

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