Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 7 sur 66

CPF : recouvrement des créances par la Caisse des dépôts

Un décret du 25 juin 2024 fixe les modalités de mise en recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment mobilisées.

Par Delphine Fabian - Le 28 juin 2024.

Réseau pour l'emploi : conventionnement avec les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées...

Un décret du 24 juin 2024 fixe les modalités de conventionnement entre l'Etat et les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l'emploi

Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2024.

Priorités 2024 du FNE-formation

Une instruction du 30 avril 2024 fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation en 2024

Par Delphine Fabian - Le 26 juin 2024.

Embauche d'un salarié : modèles des documents contenant les informations principales sur la relation de travail

Un arrêté fixe les modèles des documents d'information à remettre par l'employeur à ses nouveaux salariés

Par Delphine Fabian - Le 20 juin 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : Montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts

Un arrêté fixe le montant prévisionnel pour 2024 des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts sur les fonds relatifs au solde de la taxe d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2024.

Révision de l'affectation des contributions des employeurs à la formation professionnelle pour 2024

France compétences revoit à la baisse la répartition des contributions des employeurs

Par Delphine Fabian - Le 07 juin 2024.

Refus gouvernemental d'agrément des conventions d'assurance chômage

Un arrêté confirme le refus du gouvernement d'agréer les conventions d'assurance chômage du 27 novembre 2023

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2024.

Qualiopi : contenu du bilan annuel des organismes certificateurs

Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 mai 2024, fixe le contenu de ce bilan annuel des organismes certificateurs et instances de labellisation.

Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2024.

Frais de gestion des Associations Transitions pro dans le cadre des dispositifs de prévention de l'usure professionnelle

Un arrêté du 26 avril 2024 fixe le taux maximum de ces frais de gestion.

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2024.

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

L'AAH est revalorisée à compter d'avril 2024.

Par Delphine Fabian - Le 02 mai 2024.