Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Contenu protégé
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours dont il avait été saisi par le groupe socialiste du Sénat à l'encontre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, jeudi 19 novembre.
Par David Garcia - Le 20 novembre 2009.
