"Une réforme en deçà des attentes de l'Unsa"

La fongibilité asymétrique au bénéfice des seules très petites entreprises plébiscitée

Les raisons du recours socialiste devant le Conseil constitutionnel “incompréhensibles”

“La professionnalisation menacée par la remise en cause de la péréquation”

“L’absence dans la loi des publics prioritaires éligibles au FPSPP est une faute politique”

L’article 53 de la loi sur l’orientation et la formation professionnelle est anticonstitutionnel, faute de fondement législatif et réglementaire. Tel est l’argument sur lequel se fonde le groupe socialiste du Sénat, qui a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, mardi 20 octobre. Un texte que s'est procuré le Quotidien de la formation jeudi 22 octobre. Le Conseil constitutionnel dispose d'un délai d'un mois pour statuer.

« Ce recours (voir article de une) n'est pas une surprise », a jugé Alain Lecanu (CFE-CGC) dans un entretien accordé au Quotidien de la formation jeudi 22 octobre. La CFE-CGC, a-t-il rappelé, est la seule organisation syndicale favorable au transfert des psychologues de l'Afpa vers Pôle emploi, une disposition de l'article 53 de la […]

Le groupe socialiste et apparentés du Sénat a déposé tard dans la soirée du 20 octobre un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, en se référant à l'article 53 du texte prévoyant le transfert des personnels chargés de l'orientation à l'Afpa vers Pôle emploi.

« Ce qui nous fait tiquer le plus, c'est que la péréquation soit remise en cause par la loi, or aujourd'hui la péréquation du FUP (Fonds unique de péréquation) garantit le financement de la professionnalisation par les Opca », a affirmé Jean-Michel Pottier, président de la commission formation de la CGPME, dans un entretien accordé […]

« Tout ce qu'on a négocié dans le cadre de l'ANI n'est pas repris dans la loi du 14 octobre, mais l'essentiel est sauvegardé », résume Olivier Gourlé, secrétaire général adjoint de la CFTC, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation mardi 20 octobre. Ce dernier sera « attentif aux décrets qui vont […]