Les parlementaires socialistes ne déposeront pas de recours devant le Conseil constitutionnel Contenu protégé
« Je ne vois pas en quoi ce texte est anticonstitutionnel », a commenté le député socialiste Jean-Patrick Gille dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, jeudi 15 octobre, au lendemain de l'adoption définitive du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle par le Sénat (voir notre article). « […]
Par David Garcia - Le 16 octobre 2009.
