Les parlementaires socialistes ne déposeront pas de recours devant le Conseil constitutionnel

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Par - Le 16 octobre 2009.

« Je ne vois pas en quoi ce texte est anticonstitutionnel », a commenté le député socialiste Jean-Patrick Gille dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, jeudi 15 octobre, au lendemain de l’adoption définitive du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle par le Sénat (voir notre article). « Ce texte touche à tout pour ne rien toucher », critique néanmoins le député d’Indre-et-Loire. Jean-Patrick Gille estime notamment que « l’orientation mériterait un projet de loi spécifique, plutôt qu’un simple article dans une loi générale sur la formation professionnelle ». Car « en France,…

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