« La réforme de la formation professionnelle était devenue particulièrement nécessaire face aux nombreuses critiques qui lui sont adressées. Plusieurs études et rapports ont contribué à faire émerger les propositions inscrites dans l’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009, puis dans le présent projet de loi », relève le sénateur UMP Jean-Claude Carle dans son rapport fait au nom...

« La réforme de la formation professionnelle est condamnée à l'échec si elle ne revêt pas un caractère global prenant en compte la formation initiale », estime le sénateur UMP Jean-Claude Carle dans son rapport fait au nom de la commission spéciale de la Haute assemblée relatif au projet de loi sur l'orientation et la […]

« La commission spéciale a approuvé l'essentiel des dispositifs mis en place par le projet de loi et issus de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 », observe le sénateur UMP Jean-Claude Carle dans son rapport fait au nom de la commission spéciale de la Haute assemblée relatif au projet de loi sur l'orientation […]

« Le Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF) tel qu’il sortait de l’Assemblée nationale était bancal et contreproductif »[[Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 juillet dernier]], affirme Jean-Claude Carle, rapporteur de la Commission spéciale du sénat sur le projet de loi relatif à la formation et...

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, insère après l'article 13 bis A, un article additionnel qui prévoit, à titre expérimental et dans le respect du code des marchés publics, que l'État, les collectivités territoriales et les établissements […]

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, supprime l'agrément du préfet pour les personnes morales de droit public souhaitant conclure des contrats d'apprentissage. Au motif que « cette disposition constitue un frein injustifié au développement de l'alternance dans […]

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, prévoit que les centres de formation d'apprentis pourront accueillir, pour une durée maximale d'un an, les élèves ayant atteint l'âge de quinze ans pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, […]

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, prévoit que sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic et dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire […]

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, prévoit que le développement de l'apprentissage passe par un accroissement des moyens financiers consacrés à l'apprentissage. « Sans accroître les prélèvements sur les entreprises, il est possible et nécessaire d'agir sur […]

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, « tend à prévoir une possibilité de droit commun d'allongement jusqu'à vingt-quatre mois des contrats de professionnalisation pour certains publics prioritaires (jeunes sans diplôme de l'enseignement secondaire, ainsi que les bénéficiaires […]