La commission spéciale du Sénat a « simplifié » le droit individuel à la formation (Jean-Claude Carle, rapporteur)

« La commission spéciale a approuvé l’essentiel des dispositifs mis en place par le projet de loi et issus de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 », observe le sénateur UMP Jean-Claude Carle dans son rapport fait au nom de la commission spéciale de la Haute assemblée relatif au projet de loi sur l’orientation et la formation professionnelle, enregistré à la présidence mercredi 16 septembre dans la soirée. La commission a tout d’abord simplifié le dispositif relatif au droit individuel à la formation (Dif) « en inscrivant au sein d’une même section du code du travail les règles relatives…