Le quota de la taxe d'apprentissage porté de 52% à 75%

Un amendement au projet de loi sur l’orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, prévoit que le développement de l’apprentissage passe par un accroissement des moyens financiers consacrés à l’apprentissage. « Sans accroître les prélèvements sur les entreprises, il est possible et nécessaire d’agir sur le quota de la taxe d’apprentissage. Aujourd’hui seuls 52 % du produit de la taxe d’apprentissage bénéficient à l’apprentissage. Il est proposé de porter le montant du quota à 75 % de la taxe d’apprentissage à compter du 1er janvier 2015. Ce délai de cinq…