La possibilité d'allongement à 24 mois des contrats de professionnalisation étendue à certains publics prioritaires

Un amendement au projet de loi sur l’orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, « tend à prévoir une possibilité de droit commun d’allongement jusqu’à vingt-quatre mois des contrats de professionnalisation pour certains publics prioritaires (jeunes sans diplôme de l’enseignement secondaire, ainsi que les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH, d’un contrat unique d’insertion) », comme l’indique l’exposé des motifs. Cette possibilité est aujourd’hui subordonnée à la conclusion d’un accord de branche ou un accord collectif entre les partenaires sociaux qui sont à l’origine de la création d’un Opca.