Nouvelle composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique Contenu protégé
Un décret du 5 septembre 2005 paru au JO du 7 septembre modifie le décret n°91-422 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique, dont la composition est modifiée. Il est désormais composé de: Un représentant du ministre chargé de l'Emploi, un représentant du ministre chargé de l'Action sociale, un représentant du ministre chargé […]
Par David Garcia - Le 08 septembre 2005.
