Le projet de circulaire Contenu protégé
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [ 1 ]Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011impose aux Gréta de se transformer en groupement d'intérêt public (GIP) dans un délai de deux ans. Le projet de circulaire du ministère de l'Éducation nationale précise que le maillage du territoire des nouveaux GIP Gréta […]
Par Knock Billy - Le 16 février 2012.