Marine Gratadour, Auteur sur Centre Inffo - Page 3 sur 4

Information relative aux mesures de soutien à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises

Une circulaire du 19 janvier 2016, adressée aux préfets de régions et de départements, décrit les mesures de soutien à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME), annoncées le lundi 18 janvier...

Par Marine Gratadour - Le 21 janvier 2016.

Mise en œuvre de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'Etat et les Missions locales pour 2015 – 2018

Une instruction du 17 décembre 2015 de la DGEFP définit le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs Etat-Missions locales et les principes de sa mise en œuvre, notamment au travers du cadre de référence du parcours d’accompagnement des jeunes en Missions locales et du cadre rénové du pilotage des Missions locales par les services de l’Etat.

Par Marine Gratadour - Le 19 janvier 2016.

Le nouveau modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » est fixé

Un arrêté du 23 décembre 2015, publié au JO du 19 janvier 2016, fixe le nouveau modèle du formulaire S6200h « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ».

Par Marine Gratadour - Le 19 janvier 2016.

Inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi

Un décret du 9 octobre 2015 prévoyait la dématérialisation du processus d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi, avec une mise en place progressive. Un arrêté du 24 décembre 2015, publié au JO du 17 janvier 2016, prévoit l’entrée en vigueur de cette dématérialisation dans certaines régions et certains départements.

Par Marine Gratadour - Le 18 janvier 2016.

Marchés publics : nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2016

Les seuils applicables aux marchés publics sont modifiés par décret du 30 décembre 2015.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.

Marchés publics : mise en place du document unique de marché européen (Dume)

Le document unique de marché européen (Dume) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 6 janvier 2016.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.

Répartition des compétences entre régions, départements, communes : deux instructions donnent les clés de lecture de la loi NOTRe

Deux instructions du gouvernement en date du 22 décembre 2015 apportent des précisions sur la répartition des compétences dans les territoires suite à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.

Des nouveautés pour l'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Un décret du 29 décembre modifie les règles fixant les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2016.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.

Entretien professionnel annuel des chefs de service et des sous-directeurs des administrations de l'Etat

Le décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 (article 8-1) avait prévu que certains agents font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Un arrêté du 24 décembre 2015 fixe les modalités d'organisation de cet entretien professionnel et le contenu du compte-rendu.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.

Encadrement de la prime d'activité

Deux décrets publiés au JO le 22 décembre 2015 précisent le cadre juridique de la prime d’activité qui remplace depuis le 1er janvier 2016 le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l’emploi.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.