L’employeur a l'obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi. Cette obligation relève de son initiative, comme le rappelle un arrêt de la Chambre sociale du 9 décembre 2015.

Un décret du 9 février permet au préfet de département d'agréer des structures d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de région.

Un décret du 9 février 2016 organise la mise en œuvre du contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) à Mayotte, réorganise les dispositifs d’aide financière et de conseil proposés aux créateurs d’entreprise, tout en instaurant le contrat d’appui au projet d’entreprises (Cape). Le décret met également en place des procédures pour permettre le recouvrement des sommes indûment versées par Pôle emploi. Enfin, il définit la rémunération...

Un décret du 9 février 2016 organise la mise en œuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) à Mayotte, réorganise les dispositifs d'aide financière et de conseil proposés aux créateurs d'entreprise, tout en instaurant le contrat d'appui au projet d'entreprises (Cape). Le décret met également en place des procédures pour permettre le recouvrement des sommes indûment versées par Pôle emploi. Enfin, il définit la rémunération...

Une nouvelle version du Guide de procédures à destination des professionnels sur le Compte personnel de formation (CPF) a été dévoilée début janvier 2016.

Le recours aux contrats à durée déterminée doit être justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. L'activité de formateur dans un secteur d'activité où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminé ne justifie pas automatiquement le recours […]

Un employeur qui ne versait pas le minimum conventionnel exigé pour une salariée en contrat de professionnalisation a décidé de régulariser les versements de salaire uniquement pour l'avenir. La salariée a pris acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur.

La loi dite « de modernisation de notre système de santé » impacte le droit de la formation professionnelle. Outre les nombreuses dispositions réglementant la formation des professions médicales, la loi redéfinit le Développement professionnel continu des professionnels de santé et met en place d’autres mesures relatives à la formation professionnelle dans le domaine de la santé.

Un décret du 25 janvier 2016 définit le cadre de la nouvelle aide à l'embauche instituée au profit des petites et moyennes entreprises (PME). Sont notamment fixés le champ d'application de cette aide, les conditions...

Le Cnefop a publié ses recommandations méthodologiques pour l’élaboration concertée des CPRDFOP.