- Avis en vue de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien ou de comédien Voir Légifrance JO n° 64 du 15 mars 2008

Décret du 14 mars 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Voir Légifrance JO n° 65 du 16 mars 2008

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE  Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. JO n° 63 du 14 mars 2008 Voir Légifrance  Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité). JO […]

Manifestation organisée dans le cadre de la troisième séance du séminaire "expert" de Circé, conçu et animé par Jean-Marie Luttringer, Jacques Barthélémy et Muriel Larue, sous la présidence de Jean-Claude Carle, sénateur de Haute-Savoie et co-rédacteur du rapport du 11 juillet 2007 : Formation professionnelle, le droit de savoir.  La matinée sera consacrée à la […]

Session de formation organisée par le Centre INFFO avec pour objectifs :  Connaître le dispositif réglementaire et conventionnel d'accès des salariés à la formation mis en place par la loi du 4 mai 2004 et l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2005  Repérer les nouveautés introduites par la réforme de la formation  Pouvoir informer les […]

Session de formation organisée par le Centre INFFO avec pour objectifs :  Connaître les principes de la réglementation de la formation professionnelle continue et les nouveautés introduites par la réforme. Cette manifestation se déroule sur trois jours avec au programme : 1er jour Introduction : La formation professionnelle continue, un dispositif réglementé  Définition de la […]

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE  Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail (décrets en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres). Voir Légifrance JO n° 61 du 12 mars 2008.

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE  Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail (partie réglementaire). La partie réglementaire du Code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). Voir Légifrance JO n° 61 du […]

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE  Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'Inspection du travail. Voir Légifrance JO n° 61 du 12 mars 2008.

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE  Arrêté du 21 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle, de la convention de reclassement personnalisé et d'autres licenciés économiques. Voir Légifrance JO n° 61 du 12 mars 2008.