Arrêtés d'extension des conventions collectives dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel, des sociétés d'assurances, des fournitures industrielles, etc. Contenu protégé
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique. JO n° 43 du 20 février 2007. Voir Légirance Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel, de […]
Par Monique Chatard - Le 23 février 2007.