Modèles de convention de contrat insertion-revenu minimum d'activité Contenu protégé
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 24 mars 2005, la convention de contrat insertion-revenu minimum d'activité conclue au bénéfice des allocataires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation de parent isolé est établie selon le modèle d'imprimé figurant en annexe I [1] Les imprimés […]
Par Monique Chatard - Le 12 avril 2005.