Le règlement général du BTS modifié Contenu protégé
Le décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004 modifie le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur. JO n° 297 du 22 décembre 2004 - Voir Légifrance
Par Monique Chatard - Le 23 décembre 2004.