Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 104 sur 244

Cessation de fonction au ministère chargé de la Formation professionnelle

Il est mis fin, à compter du 21 février 2017, aux fonctions de Mme Anousheh Karvar, directrice adjointe chargée de l'Emploi et du Plan d'urgence pour l'emploi au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et conseillère spéciale plan d'urgence emploi au cabinet de la secrétaire […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2017.

Nomination du conseil d'administration de l'Afpa

Les membres du conseil d'administration de l'Afpa (Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes) ont été nommés : En tant que représentants des ministres chargés : De l'emploi Mme Carine CHEVRIER ; Mme Carole BOUSQUET-BERARD. Du budget Mme Amélie VERDIER ; M. Jean-François JUÉRY. De la formation professionnelle M. Eloy DORADO. De l'économie […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2017.

Arrêté du 21 février 2017

Cessation de fonction au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2017.

Organismes de formation : extension d'un accord relatif à la complémentaire santé

Dans la branche des organismes de formation (n° 1516), les dispositions de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire de frais de santé sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le paragraphe 3.1 de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2017.

Arrêté du 14 février 2017

Nomination du conseil d'administration de l'Afpa legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2017.

Décret n° 2017-202 du 17 février 2017

Fonds d'appui aux politiques d'insertion legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2017.

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers : extension d'un accord

Dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), les dispositions de l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Le 2e tiret du a) de l'article II.1.2 du titre II est étendu sous réserve des dispositions relatives […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2017.

Aide, accompagnement, soins et des services à domicile : extension d'un avenant

Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), les dispositions de l'avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2017.

Nomination du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

M. Thierry LE PAON est nommé délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Décret du 16 février 2017 portant nomination du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale (JO du 17.2.17)

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2017.

Hôtellerie de plein air : extension d'un accord sur les frais de jury

Dans la branche de l'hôtellerie de plein aire, les dispositions de l'accord sur le financement des frais de jury, conclu le 7 septembre 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017 (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.