Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 104 sur 244

Nomination du conseil d'administration de l'Afpa

Les membres du conseil d'administration de l'Afpa (Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes) ont été nommés : En tant que représentants des ministres chargés : De l'emploi Mme Carine CHEVRIER ; Mme Carole BOUSQUET-BERARD. Du budget Mme Amélie VERDIER ; M. Jean-François JUÉRY. De la formation professionnelle M. Eloy DORADO. De l'économie […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2017.

Arrêté du 21 février 2017

Cessation de fonction au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2017.

Organismes de formation : extension d'un accord relatif à la complémentaire santé

Dans la branche des organismes de formation (n° 1516), les dispositions de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire de frais de santé sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le paragraphe 3.1 de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2017.

Arrêté du 14 février 2017

Nomination du conseil d'administration de l'Afpa legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2017.

Décret n° 2017-202 du 17 février 2017

Fonds d'appui aux politiques d'insertion legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2017.

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers : extension d'un accord

Dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), les dispositions de l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Le 2e tiret du a) de l'article II.1.2 du titre II est étendu sous réserve des dispositions relatives […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2017.

Aide, accompagnement, soins et des services à domicile : extension d'un avenant

Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), les dispositions de l'avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2017.

Nomination du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

M. Thierry LE PAON est nommé délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Décret du 16 février 2017 portant nomination du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale (JO du 17.2.17)

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2017.

Hôtellerie de plein air : extension d'un accord sur les frais de jury

Dans la branche de l'hôtellerie de plein aire, les dispositions de l'accord sur le financement des frais de jury, conclu le 7 septembre 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017 (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Industries et commerce de la récupération : extension d'accords relatif à la classification de certifications professionnelles et à l'apprentissage

Dans la branche des industries et du commerce de la récupération, les accords du 8 mars 2016 relatifs à la classification des CQP interbranches et de la certification CléA ainsi qu'au développement de l'apprentissage, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.