Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 105 sur 244

Industries et commerce de la récupération : extension d'accords relatif à la classification de certifications professionnelles et à l'apprentissage

Dans la branche des industries et du commerce de la récupération, les accords du 8 mars 2016 relatifs à la classification des CQP interbranches et de la certification CléA ainsi qu'au développement de l'apprentissage, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Entreprises de commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine : extension d'accords relatifs à 3 CQP

Pour les entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, les accords du 27 juin 2016 relatifs à la création des CQP suivants, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés : CQP « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement » CQP « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Fleuristes, vente et services des animaux familiers : extension d'un accord relatif au contrat de génération

Dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, l'accord du 16 septembre 2015 et son avenant n° 1 du 14 septembre 2016 relatifs au contrat de génération, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers : extension d'un avenant relatif à un CQP

Dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, les dispositions de l'avenant n° 48 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant », conclu le 7 juillet 2016, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord relatif au financement des CFA

Pour les entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'accord relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par Agefos-PME pour l'année 2015 au titre des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au financement des dispositifs de la professionnalisation conclu le 14 avril 2016, sont obligatoires pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

Le délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques favorisant, sous différentes formes, la maîtrise de la langue française. Il coordonne à ce titre l'action des différents ministères compétents. Il anime également un réseau de délégués régionaux. Décret n° 2017-174 du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2017.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension d'un accord relatif à la désignation de l'OPCA

L'accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'Opca, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Le premier alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives aux modalités de révision d'un accord collectif suite à la « loi travail » du 8 août 2016. Le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2017.

Industries chimiques : extension d'un avenant à un accord relatif à l'Opca Defi et à la professionnalisation

L'avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'Opca DEFI des contrats et périodes de professionnalisation est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2017.

Nomination à l'ANLCI

M. Thierry Lepaon est nommé personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé " Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ". Il en a été également nommé président. Arrêté du 6 février 2017 portant nomination comme personnalité qualifiée au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2017.

Liste des campus des métiers et des qualifications

La liste des campus des métiers et des qualifications, établie au titre de l'appel à projets paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 avril 2016, figure en annexe au présent arrêté. Pour chacun d'eux, le territoire et les secteurs d'activité concernés sont spécifiés. Arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 février 2017.