Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 166 sur 244

CPF : accès au système d'information pour certains organismes gestionnaires

Ce décret a pour objet de créer un traitement automatisé de données à caractère personnel pour certains organismes publics et privés qui ont besoin d'accéder aux données personnelles des bénéficiaires du CPF géré par la Caisse des dépôts. Il en dresse la liste : Opca Opacif régions et opérateurs du CEP désignés Pôle emploi le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2015.

Circulaire DS/DJEPVA/DS C3 n°2015-275 du 26 août 2015

Sport et animation : la politique de l'Etat pour développer l'emploi et professionnaliser l'encadrement voir notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2015.

Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015

Code des marchés publics : modifications de certains seuils accès au texte legifrance voir notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2015.

Décret n° 2015-1153 du 16 septembre 2015

Prorogation d'agrément d'organismes de formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2015.

Portage salarial : conséquences de l'ordonnance d'avril 2015

Suite à une ordonnance du 2 avril 2015 prise pour l'encadrement du portage salarial, il résulte que : il n'est plus nécessaire pour les entreprises de portage salarial de produire l'attestation destinée à Pôle emploi (voir les circulaires Unédic n°2011-33 du 07/11/2011, n°2013-15 du 18/07/2013, n°2014 - 31 du 22/12/2014. Le suivi statistique de ces […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2015.

Arrêté du 17 août 2015

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Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

Arrêté du 17 août 2015

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Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

Arrêté du 12 août 2015

Formation professionnelle maritime : agrément des prestataires et organisation des évaluations accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

Arrêté du 7 août 2015

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Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

Décret n° 2015-998 du 17 août 2015

GEIQ (groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification) accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.