Circulaire DS/DJEPVA/DS C3 n°2015-275 du 26 août 2015 Sport et animation : la politique de l'Etat pour développer l'emploi et professionnaliser l'encadrement voir notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2015.
Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 Code des marchés publics : modifications de certains seuils accès au texte legifrance voir notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2015.
Décret n° 2015-1153 du 16 septembre 2015 Prorogation d'agrément d'organismes de formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2015.
Portage salarial : conséquences de l'ordonnance d'avril 2015 Suite à une ordonnance du 2 avril 2015 prise pour l'encadrement du portage salarial, il résulte que : il n'est plus nécessaire pour les entreprises de portage salarial de produire l'attestation destinée à Pôle emploi (voir les circulaires Unédic n°2011-33 du 07/11/2011, n°2013-15 du 18/07/2013, n°2014 - 31 du 22/12/2014. Le suivi statistique de ces […] Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2015.
Arrêté du 12 août 2015 Formation professionnelle maritime : agrément des prestataires et organisation des évaluations accès legifrance actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.
Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 GEIQ (groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification) accès legifrance actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.
Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 Nouvelles modalités simplifiées de dépôt du contrat de professionnalisation accès legifrance actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.