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Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Durée du travail dans le secteur de l'insertion par l'activité économique

Il sera possible désormais aux demandeurs d'emploi en grande difficulté sociale, de déroger à la durée minimale de 20 heures de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion. Les dispositions relatives au transfert d'employeur dans le cadre d'un CUI-CAE, sont transposées au contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). Les modalités de mise en oeuvre de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2015.

Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015

Encadrement du nombre de stagiaires dans les entreprises accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2015.

Arrêté du 24 août 2015

Reversement de l'ACOSS accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 octobre 2015.

BOI-TPS-FPC-40-2015 10 07

Suppression de la 2483 : comment déclarer son assujettissement et régulariser sa situation ? accès au texte du BOFIP voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 octobre 2015.

Arrêté du 12 octobre 2015

Aide TPE jeunes apprentis : dématérialisation de la procédure accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2015.

Arrêté du 12 octobre 2015

Aide TPE jeunes apprentis : dématérialisation de la procédure accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2015.

Homologation du règlement comptable applicable aux Opca, aux Octa et aux FPSPP

L'Autorité des normes comptables (ANC) a homologué le règlement n° 2015-3 du 7 mai 2015 relatif aux comptes annuels établis par les Opca (organismes paritaires collecteurs de la formation) et le FPSPP (Fonds de sécurisation des parcours professionnels). Ce règlement définit les obligations comptables spécifiques résultant de la loi du 5 mars 2014, applicables à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2015.

Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015

Mayotte : insertion par l'activité économique et organisation de Pôle emploi accès au texte legifrance voir notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2015.

Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015

CPF : accès au système d'information pour certains organismes gestionnaires accès au texte legifrance voir notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2015.

Arrêté du 21 août 2015

Homologation du règlement comptable applicable aux Opca, aux Octa et aux FPSPP accès au texte legifrance voir notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2015.

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