Homologation du règlement comptable applicable aux Opca, aux Octa et aux FPSPP
L'Autorité des normes comptables (ANC) a homologué le règlement n° 2015-3 du 7 mai 2015 relatif aux comptes annuels établis par les Opca (organismes paritaires collecteurs de la formation) et le FPSPP (Fonds de sécurisation des parcours professionnels). Ce règlement définit les obligations comptables spécifiques résultant de la loi du 5 mars 2014, applicables à […]
Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2015.
