Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 164 sur 244

Circulaire du 5 novembre 2015 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat (année 2016)

Priorités 2016 pour la formation des agents de l'Etat accès à la circulaire voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2015.

Circulaire DJEPVA/DIR n°2015-219 du 22 juin 2015

Mesures d'accompagnement de jeunes de quartiers défavorisés accès au BO jeunesse et sport voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2015.

Instruction DS/DS.C3 no 2015-298 du 30 septembre 2015

Soutien de la professionnalisation dans les domaines du sport et de l'animation accès au BO Jeunesse et Sport voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2015.

Professionnalisation des exploitants d'école de conduite routière

Le Code de la route est adapté avec ce décret d'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dans les domaines de l'apprentissage de la conduite et des professions réglementées de l'éducation routière. Il supprime la condition de formation de l'accompagnateur à titre non onéreux, simplifie […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2015.

Regroupement des chambres consulaires

Les modalités de regroupement des chambres régionales d'agriculture, suite à la modification de la délimitation des régions issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, aux élections régionales et départementales et à la modification du calendrier électoral sont précisées. Ce décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2015.

Certification et publicité des comptes des organisations professionnelles d'employeurs : précisions

La réforme de la formation professionnelle de mars 2014 a rendu obligatoire la certification des comptes pour toutes les organisations professionnelles d'employeurs représentatives, quel que soit leur niveau de ressources. Les comptes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs doivent être déposés à la Direccte dont dépend le siège de l'organisation. Décret n° 2015-1525 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2015.

Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015

Durée du travail dans l'insertion par l'activité économique accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 novembre 2015.

Extension de l'ANI du 7 janvier 2015 sur l'affectation des ressources du FPSPP

Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2015 relatif à l'affectation des ressources du FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de son champ d'application. Une réserve est émise concernant l'application du Code du travail relative aux conditions de négociation des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2015.

Arrêté du 2 novembre 2015

Destination des ressources du FPSPP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2015.

Alerte de septembre/octobre 2015 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre/octobre. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous contacter, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2015.