Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 Aide à l'embauche d'un premier salarié Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.
Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 Suppression des emplois francs Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.
Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 Qualité d'artisan et répertoire des métiers Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 Critères qualité de la formation continue Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.
Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 Apprentissage dans les TPE Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.
Aide à l'embauche d'apprenti dans les TPE Une aide est créée pour les employeurs de très petites entreprises de moins de 11 salariés, qui embauchent des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat, est fixée à 4 400 euros au titre de la 1ère année du contrat d'apprentissage signé par un jeune mineur. Elle est cumulable avec les autres dispositifs de […] Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2015.
Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 Complément de mission pour les FAF accès au texte legifrance voir aussi nos actualités : Rémunération des stagiaires de la Formation professionnelle Missions des FAF de non salariés précisées Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.
Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.
Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 LHEO comme langage commun de l'information sur la formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.
Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 Modifications des modalités d'attribution accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.
