Les modalités d'information de Pôle emploi en cas de refus, de suspension ou de rétablissement de l'allocation temporaire d'attente sont intégrés dans la partie réglementaire du Code du travail. Ainsi sont précisés les points suivants de l'ATA :  la liste des catégories de personnes pouvant bénéficier de cette allocation (les ressortissants étrangers bénéficiaires de la […]

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Le site www.monCompteformation.gouv.fr ainsi que le site du Copanef, viennent de publier la liste des formations éligibles au CPF (au 22 juin 2015). Le site monCompteformation publie en plus, les formations sélectionnées par les Coparef (structures régionales) et celles établies par les CPNE des branches professionnelles. Pour chaque intitulé de certification, le tableau donne : […]

Dans une note datée du 9 juin dernier, le Copanef a élaboré une définition du "bloc de compétences", répondant ainsi au besoin de lisibilité des certifications professionnelles par les acteurs de la formation professionnelle, ceux du marché du travail y compris salariés et demandeurs d'emploi et de la nécessité de rendre ces certifications éligibles notamment […]

Pour être représentatives au niveau des branches professionnelles ou au niveau national et interprofessionnel, les organisations professionnelles d'employeurs doivent respecter un socle commun de critères cumulatifs et identiques à ceux définis pour la représentativité syndicale par la loi du 20 août 2008, parmi lesquels figure celui de l'audience. Ce décret, pris en application de l'article […]

Seuils de collecte des opca d'outremer accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Calcul des dépenses des régions suite au transfert de charges dues à la réforme de la formation de mars 2014. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Précision sur l'assujettissement à l'obligation d'emploi de handicapés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Les montants à respecter par les Opca pour être autorisés à collecter, sont fixés pour les DOM ainsi que pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin de la manière suivante :  Saint-Barthélemy : 110 000 € ;  Guadeloupe : 900 000 € ;  Guyane : 60 000 € ;  Saint-Martin : 20 000 € ;  Martinique : 700 […]

Certaines sociétés anonymes et en commandite par actions doivent désigner au sein de leur conseil d'administration ou de leur conseil de surveillance un ou deux administrateurs représentant les salariés. Les durées, thèmes, financement et temps nécessaires à ces administrateurs pour exercer leur mission et les modalités de leur formation au sein de la société sont […]