Entrée de l'Afpa au sein du CNEFOP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Officialisation du « volontariat associatif » accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

La réforme de la formation professionnelle de mars 2014 a supprimé l'obligation des employeurs de justifier auprès de l'administration l'utilisation de leur budget formation. Ils ne seront donc plus obligés de déduire les financements directs d'actions de formation de leur participation à la formation professionnelle continue de leurs salariés. Ce décret supprime les dispositions réglementaires […]

Le changement de dénomination du « volontariat de service civique » en « volontariat associatif » est intervenu suite à la publication de la loi relative à l'économie sociale et solidaire de juillet 2014. L'ancienne dénomination peut être maintenue dans les départements et collectivités d'Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, […]

Un représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes siégera désormais au sein du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 (JO du 29.5.15) voir fiche pratique 17-3 Deux instances de coordination : le Crefop et le Cnefop

Prise en charge des frais et rémunération des stagiaires handicapés Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

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Organisation de la formation continue des Conseils en propriété industrielle Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Modalités de prélèvement et montants pour 2015 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Habilitation des Octa Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité