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Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Arrêté du 6 mars 2015

accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 mai 2015.

Arrêté du 16 avril 2015

Agrément de la convention CSP Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 avril 2015.

Convention relative au contrat de sécurisation professionnelle

Le 26 janvier 2015, les partenaires sociaux ont conclu la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cette convention, entrée en vigueur le 1er février 2015, est applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Elle vient d'être agréée, rendant obligatoires ses dispositions pour tous les employeurs et leurs salariés. Les principales évolutions du dispositif sont : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 avril 2015.

Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015

Travaux en hauteur des jeunes Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 avril 2015.

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015

Travaux dangereux des jeunes mineurs Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 avril 2015.

Travaux dangereux des jeunes mineurs

La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle est simplifiée ; un régime déclaratif se substitue au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail. Le contenu de cette déclaration est détaillé ainsi que les informations qui doivent être tenues à disposition de l'inspecteur du travail […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2015.

Travaux en hauteur des jeunes

Dans le cadre de leur exercice professionnel ou de leur formation professionnelle, les jeunes mineurs peuvent être dans des contextes à risques. Des dérogations sont prévues dans les cas de travaux en hauteur pour assouplir leur interdiction en milieu professionnel. L'utilisation d'échelles, escabeaux et marchepieds pourra donc être autorisée pour ces travaux en hauteur, sous […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2015.

Circulaire interministérielle n° CAB/2015/94 du 25 mars 2015

accès au texte du CGET voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

Circulaire du 9 avril 2015

Priorités interministérielles données aux principes de laïcité et de neutralité des agents publics. Accès au site du ministère de la décentralisation et de la fonction publique voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

Circulaire du 8 avril 2015

Mise à jour de l'apprentissage dans la FP Accès au site du ministère de la décentralisation et de la fonction publique voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

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