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Centre Inffo
Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Apprentissage dans la fonction publique

La présente circulaire a pour objet d'accompagner la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Les employeurs publics trouveront des précisions relatives tant aux règles de formalisation des contrats d'apprentissage qu'à la gestion courante de la relation contractuelle. Elle traite successivement du contrat d'apprentissage, de son exécution et des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

Arrêté du 1er avril 2015

Liste complémentaire de territoires d'expérimentation de la "garantie jeunes". accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 avril 2015.

Arrêté du 24 mars 2015

Critères d'aide au poste dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 avril 2015.

Nouveaux territoires pour la "Garantie jeunes"

En complément des listes des territoires (arrêtés des 1er octobre 2013 et 11 décembre 2014) concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, de nouveaux territoires intègrent l'expérimentation : à compter du 1er avril 2015 :  le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Cantal, la Haute-Loire, l'Orne, la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire, les Côtes-d'Armor, le Morbihan, le Cher, la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 avril 2015.

Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015

Compte des CE dans le cadre de la réforme de la formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2015.

Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015

Compte des CE dans le cadre de la réforme de la formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2015.

Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015

Durée de l'AAH accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2015.

LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015

Droit individuel à la formation pour les élus locaux accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 avril 2015.

Durée de l'AAH

Sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être étendue de 2 à 5 ans pour les personnes dont le taux d'incapacité est entre 50 % et 80 % et qui subissent une restriction d'accès à l'emploi. Cette durée […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 avril 2015.

Circulaire n°2015-13

Revalorisation de la base de calcul des cotisations sociales accès au texte Urssaf voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 avril 2015.

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