Réglementation du portage salarial
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail avait prévu qu'un accord national interprofessionnel étendu puisse confier à une branche professionnelle l'organisation des relations contractuelles dans le cadre du portage salarial. L'ANI du 11 janvier 2008 l'a confié à la branche de l'intérim et un accord a été signé […]
Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2015.
