Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 177 sur 244

Frais de gestion, d'information et de conseil des Opacif

Le minimum et le maximum (hors taxes) des dépenses de frais de gestion, d'information, de conseil, d'accompagnement et d'études-recherches, des organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation sont fixés respectivement à 7 % et 11 % des contributions au congé individuel de formation. L'arrêté du 20 septembre 2011 relatif […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 mars 2015.

Frais de gestion, d'information et de conseil des Opca

Le minimum et le maximum (hors taxes) des dépenses de gestion et d'information sont fixés respectivement à 3,5 % et 6,90 % du montant de la collecte comptabilisée. Les frais de mission sont fixés de la façon suivante : les dépenses d'ingénierie de certification et celles liées au fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 mars 2015.

Alerte de Mars 2015 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mars 2015. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 mars 2015.

Arrêté du 18 février 2015

Modification de l'aide au poste dans les structures IEA accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2015.

Décret n° 2015-262 du 5 mars 2015

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, une sous commission est créée. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2015.

Réforme de la formation : restructuration des branches professionnelles

Il est créé, au sein de la Commission nationale de la négociation collective, une 3ème sous-commission qui sera chargée de la restructuration des branches professionnelles. Ce chantier était prévue à l'article 29 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Décret n° 2015-262 du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mars 2015.

Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015

Service dématérialisé et financement de la formation Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mars 2015.

Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015

Modifications des dispositions relatives au contrat de génération [ 1 ]Accès au texte legifrance [ 2 ]voir aussi notre actualité Notes [ + ] 1. ￪ Accès au texte legifrance 2. ￪ voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mars 2015.

Arrêté du 20 février 2015

accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mars 2015.

Formation des chefs d'entreprise artisans

Il est créé un service dématérialisé sur internet dédié au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale et une rubrique dédiée au conseil de la formation sur le site internet des chambres de métiers et de l'artisanat de niveau régional. Concernant le financement de la formation, il est précisé qu'une même formation ne peut être […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2015.